Telecharger Guide pratique des délais et voies de recours

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Auteur: Berger-Levrault

ISBN 9782851302441

Face au foisonnement et à la complexité des textes, cet ouvrage rassemble l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice des voies de recours en droits interne et européen. Empruntant à tous les droits et à toutes les matières, il met à disposition du lecteur, pour chaque voie de recours et contentieux traité : les principes fondamentaux ; les extraits de textes fondateurs et les articles de codes avec l’indication précise de la source ; – de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Pour une meilleure compréhension du contenu officiel, les articles de codes sont enrichis de conseils en stratégie procédurale indispensables à leur application. Entièrement restructurée, et forte d’une nouvelle présentation permettant de distinguer avec clarté et simplicité les articles de codes des commentaires d’auteurs, cette réédition devient le premier code annoté consacré aux délais et voies de recours.
A jour des textes parus au 20 juin 2014, elle consacre une nouvelle section à la question prioritaire de constitutionnalité. Les professionnels du droit y puiseront de précieux repères pour leur activité quotidienne et les étudiants pourront y trouver une vision d’ensemble de la matière.



















































































































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